Termes et conditions
15.05.2024.
Bienvenue chez Doffay Car Rental ! En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement, car ils décrivent les détails importants de votre contrat de location, vos droits et vos responsabilités.
DOFFAY CAR RENTAL - TERMES ET CONDITIONS
Bienvenue chez Doffay Car Rental ! En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement, car ils décrivent les détails importants de votre contrat de location, vos droits et vos responsabilités.
1. DÉFINITIONS :
- Propriétaire : Doffay Car Rental, dont le siège est situé à Seychelles Mahe Victoria Ile du Port Dream Gate Complex, Premier Étage (ci-après dénommé "Doffay Cars"). Détails de contact : support@doffaycars.com | +248 2573196.
- Locataire : Toute personne physique ou morale louant un véhicule à Doffay Cars.
- Conducteur : La personne qui récupère et conduit le véhicule, soit en tant que locataire, soit en tant que personne autorisée par le locataire.
- Conducteur supplémentaire : Toute personne autorisée figurant dans le contrat de location en plus du conducteur principal.
- Utilisateur non autorisé : Toute personne non mentionnée dans le contrat de location et interdite d'utiliser le véhicule.
- Tiers : Toute personne autre que le locataire, le conducteur, le conducteur supplémentaire ou Doffay Cars. Cela inclut les piétons, passagers ou autres personnes impliquées dans un incident de circulation.
- Véhicule : La voiture spécifiée dans le contrat de location, fournie par Doffay Cars pour la période de location convenue.
- Début de location : La date et l'heure à laquelle le véhicule est récupéré par le locataire.
- Fin de location : La date et l'heure à laquelle le véhicule est retourné à Doffay Cars.
- Point de collecte et de retour : Le bureau désigné de Doffay Cars où le véhicule est récupéré et retourné.
- Contrat de location : Le contrat entre le locataire et Doffay Cars décrivant les termes de la location.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION :
En réservant et récupérant un véhicule, le locataire accepte les conditions suivantes :
- Le locataire doit être âgé d'au moins 18 ans et posséder un permis de conduire valide depuis au moins un an. Le permis de conduire doit autoriser la conduite de la catégorie de véhicule loué.
- Une carte de crédit ou de débit valide est requise pour garantir le paiement des frais de location, des dommages potentiels et d'autres charges.
- Le locataire doit fournir une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire, etc.) lors de la collecte du véhicule, et Doffay Cars se réserve le droit de conserver des copies à des fins internes.
- Si le locataire est une entité légale, la personne qui récupère le véhicule doit être dûment autorisée, et à la fois l'entité et la personne sont conjointement responsables du respect de ces conditions.
3. PROCÉDURE DE RÉSERVATION :
Pour réserver un véhicule, le locataire peut :
- Visiter notre site Web à www.doffaycarrental.com, ou nous contacter par e-mail ou téléphone.
- Le locataire devra choisir les dates et lieux de prise en charge et de restitution, le type de véhicule et les options supplémentaires (siège enfant, GPS, etc.).
- Après avoir saisi ses informations personnelles et de paiement, le locataire doit confirmer l'acceptation de nos Termes et Conditions.
- Une fois la réservation confirmée, un e-mail de confirmation sera envoyé, incluant des détails tels que la période de location, le type de véhicule et le coût total. Le numéro de réservation fait office de preuve de contrat.
4. MODIFICATION ET ANNULATION DE RÉSERVATIONS :
- Modification : Le locataire peut modifier une réservation jusqu'à 24 heures avant le début prévu de la location. Toutes les modifications sont soumises à la disponibilité des véhicules et peuvent entraîner des frais supplémentaires si la durée de la location ou la catégorie du véhicule change.
- Annulation : Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures avant la date de début de location pour éviter des pénalités. Les annulations faites moins de 24 heures à l'avance peuvent entraîner des frais équivalents à un jour de location.
- Non-présentation : Si le locataire ne récupère pas le véhicule sans préavis dans les 3 heures suivant l'heure de prise en charge prévue, la réservation sera automatiquement annulée, et des frais de non-présentation seront appliqués.
5. TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT :
- Prix de location de base : Le prix de location inclut généralement l'utilisation du véhicule, la TVA et l'assurance de responsabilité civile de base.
- Coûts supplémentaires : Les services optionnels tels que le GPS, les sièges enfants, les conducteurs supplémentaires ou les forfaits d'assurance seront facturés séparément. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de retard de retour, de surtaxes pour le carburant, de location aller simple ou de restitution du véhicule dans un lieu différent de celui convenu.
- Méthodes de paiement : Doffay Cars accepte les cartes de crédit reconnues à l'international, y compris Visa, Mastercard et Diners Club. Le paiement pour la période de location et les services supplémentaires doit être effectué avant ou lors de la collecte du véhicule.
6. AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT :
Doffay Cars ne prélève aucun dépôt ni autorisation préalable sur votre carte de crédit ou de débit. Cependant, vous restez entièrement responsable des dommages, surtaxes de carburant ou infractions au code de la route survenus pendant la période de location. Si vous avez souscrit à une assurance collision (CDW), votre responsabilité sera limitée conformément aux termes du CDW, mais vous resterez responsable de certains éléments non couverts tels que les dommages aux pneus, jantes, soubassement, intérieur ou vitres.
7. COLLECTE ET RETOUR DU VÉHICULE :
- Collecte du véhicule : Le locataire doit inspecter le véhicule au moment de la collecte et signaler tout dommage préexistant. En signant le contrat de location, le locataire confirme que le véhicule est en bon état et apte à la route.
- Retour du véhicule : Le véhicule doit être retourné dans le même état qu'il a été collecté, avec le même niveau de carburant. Des frais supplémentaires seront appliqués pour les véhicules retournés avec moins de carburant ou dans un état endommagé ou particulièrement sale.
- Retours tardifs : Si le véhicule n'est pas retourné à l'heure convenue, Doffay Cars se réserve le droit de facturer des jours de location supplémentaires, des frais de retard et les coûts administratifs associés.
- Retours en dehors des heures d'ouverture : Le retour du véhicule en dehors des heures d'ouverture est possible sur arrangement préalable et peut entraîner des frais supplémentaires.
8. UTILISATION DU VÉHICULE :
Le locataire accepte les conditions suivantes :
- Utilisation correcte : Le véhicule doit être conduit de manière responsable, en respectant toutes les lois locales sur la circulation. Le locataire ne peut utiliser le véhicule à des fins commerciales, pour tracter, participer à des courses ou à des activités illégales.
- Conducteurs autorisés : Seuls le conducteur principal et les conducteurs supplémentaires figurant dans le contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule. Les conducteurs non autorisés sont strictement interdits.
- Sécurité : Le véhicule doit être stationné dans des endroits sécurisés, verrouillé lorsqu'il est laissé sans surveillance, et tous les dispositifs de sécurité doivent être activés. Le locataire est responsable de toute perte ou vol résultant d'une négligence.
- Utilisations interdites : Le locataire ne peut pas utiliser le véhicule pour la conduite hors route ou pour transporter des biens ou des passagers au-delà des spécifications du fabricant.
9. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ :
- Assurance de base : Tous les véhicules sont assurés pour la responsabilité civile conformément aux lois locales. Cela couvre les dommages aux biens de tiers ou les blessures aux tiers.
- Forfaits d'assurance optionnels :
- Assurance collision (CDW) : Réduit la responsabilité du locataire en cas de dommages au véhicule. Toutefois, elle ne couvre pas les dommages aux pneus, jantes, soubassement, intérieur ou vitres.
- Protection contre le vol (TP) : Limite la responsabilité en cas de vol du véhicule.
- Forfait protection complète : Couvre les dommages aux roues, au soubassement, aux vitres et le vol. Il peut également inclure une assurance accidents pour le locataire et les passagers.
- Exclusions : L'assurance ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou des activités illégales (par exemple, conduite sous l'influence, conducteurs non autorisés). Le locataire est entièrement responsable des dommages dans ces circonstances.
10. INFRACTIONS ET RAPPORT DES DOMMAGES :
- Infractions au code de la route : Le locataire est responsable de toutes les infractions au code de la route et des amendes de stationnement encourues pendant la période de location. Doffay Cars peut facturer des frais administratifs pour la gestion de ces amendes ou pénalités.
- Rapport de dommages : En cas d'accident ou de dommage au véhicule, le locataire doit immédiatement informer Doffay Cars et les autorités locales. Un rapport de police doit être obtenu en cas de dommage à des tiers, de vol ou d'accident.
- Réparations non autorisées : Le locataire ne doit pas tenter de réparer le véhicule sans l'autorisation préalable de Doffay Cars.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
- Responsabilité du locataire : Le locataire est responsable de tout dommage ou perte résultant d'une mauvaise utilisation, de la négligence ou d'une violation de ces conditions. Le locataire sera facturé pour tous les coûts de réparation associés, les frais administratifs et les pertes de revenus de location pendant la période de réparation.
- Responsabilité de Doffay Cars : Doffay Cars n'est pas responsable des objets personnels laissés dans le véhicule, ni des dommages indirects, accessoires ou consécutifs encourus par le locataire pendant la période de location.
12. RÉSILIATION DU CONTRAT :
Doffay Cars se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de location si le locataire enfreint l'une des conditions énoncées. Dans ce cas, Doffay Cars peut reprendre possession du véhicule sans préavis et facturer les coûts associés à la résiliation.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION :
Le présent accord est régi par les lois de la République des Seychelles. Tout litige découlant de la location ou des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des Seychelles.
14. INFORMATIONS DE CONTACT ET SERVICE CLIENT :
Pour toute question, plainte ou demande de renseignements, veuillez contacter Doffay Car Rental à :
- Email : support@doffaycars.com
- Téléphone : +248 2573196
- Site Web : www.doffaycarrental.com